Droit du travail
Le Cabinet ECL défend les intérêts des salariés lors de l’exécution de leur contrat de travail (durée du travail, rémunération, modification du contrat de travail, harcèlement…) et lors de la rupture de la relation de travail (négociation de départ, licenciement, saisine du Conseil de Prud’hommes…).
Nous étudierons vos besoins, les problématiques auxquelles vous êtes confrontés et vous apporterons des conseils personnalisés et adaptés à votre situation.
Notre Cabinet accompagne également les entreprises dans leur gestion quotidienne des relations individuelles — de l’embauche à la rupture du contrat de travail — et des relations collectives de travail.
Notre expérience en droit du travail et notre réactivité vous garantissent l’appui d’un interlocuteur privilégié pour votre entreprise et vous permettront de désamorcer en amont des situations conflictuelles.
Pour les entreprises souhaitant faire face aux problématiques les plus récurrentes, nous proposons également un abonnement vous donnant un accès rapide et simplifié à votre avocat. Nous déterminons ensemble, à l’avance, le volume de conseil nécessaire pour répondre à vos questions les plus courantes.
Les champs d’intervention
• Embauche et période d’essai
• Formation et modification du contrat de travail (mobilité, non-concurrence, etc.)
• Discriminations
• Harcèlement moral et sexuel
• Conditions de travail
• Obligation de sécurité
• Égalité de traitement
• Transfert du contrat de travail
• Rémunération
• Durée du travail (heures supplémentaires, forfaits)
• Salariés protégés
• Sanctions disciplinaires
• Licenciement disciplinaire
• Licenciement économique individuel et collectif
• Licenciement pour inaptitude
• Prise d’acte de rupture et résiliation judiciaire
• Démission
• Départ/mise à la retraite
• Rupture conventionnelle
• Départs négociés et transaction
Les relations collectives de travail
- Droit syndical
- Négociation et conclusion du protocole d’accord préélectoral
- Droit et contentieux des élections professionnelles
- Représentation syndicale
- Santé, sécurité au travail et conditions de travail
- Droit des comités sociaux et économiques (CSE)
- Mise en place
- Attribution
- Consultation et avis
- Expertises
- Enquêtes
- Alertes
- Actions en justice
- Droit des conventions et accords collectifs de travail
- Négociation et conclusion
- Application et articulation
- Révision
- Dénonciation
- Mise en cause
- Négociations obligatoires en entreprise (salaires, partage de la valeur ajoutée, égalité professionnelle, qualité de vie au travail, GEPP, etc.)
- Droit et contentieux des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE)
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