Droit des contrats
Le Cabinet ECL vous accompagne en cas de litige survenant durant l’exécution de vos contrats et vous conseil face à toute difficulté liée à leur résolution ou leur résiliation.
Nous vous défendons également lorsque votre consentement a été vicié lors de la conclusion d’un contrat. Notre approche stratégique vise à trouver des solutions adaptées à chaque situation telle que les manœuvres dolosives, l’erreur ou les violences.
Nous intervenons dans l’analyse et le traitement des litiges liés aux vices cachés, qu’il s’agisse de biens immobiliers, de véhicule ou de produit.
Grâce à notre connaissance approfondie des obligations de garantie et de la responsabilité des vendeurs, nous vous aidons à faire valoir vos droits et à obtenir réparation en cas de préjudice.
Nous sommes à vos côtés pour assurer l’exécution de vos contrats ou vous défendre en cas d’inexécution de celui-ci.
En cas de non-respect des obligations contractuelles, nous vous conseillons sur les recours possibles, notamment la mise en œuvre des mesures d’exécution forcée (saisie attribution, saisie des rémunérations) mais aussi leur contestation.
Les champs d’intervention
• Responsabilité des vendeurs
• Modalités d’exécution des obligations contractuelles
• Mise en œuvre des mesures d’exécution forcée (saisie attribution, saisie des rémunérations)
• Contestation des mesures d’exécution forcée
• Recours en cas d’inexécution
• Nullité des contrats pour vice du consentement (erreur, dol, violence)
• Protection des consommateurs dans les contrats
• Règlement des litiges consommateurs
• Représentation devant les différentes juridictions en cas de litige
