Mentions légales

EDITEUR DU SITE

Editeur du site : Madame Elodie Carpentier, avocat au Barreau du VAL DE MARNE exerçant à titre individuel – Toque PC 486
Adresse postale : 244 avenue Pierre Brossolette 94170 LE PERREUX
SIRET : 79872460500042
Directeur de la publication : Madame Elodie Carpentier
Contact :
– téléphone : 09.82.30.81.6
– adresse email : contact@cabinetecl.fr

HEBERGEUR DU SITE

Hébergeur : IONOS
Adresse : PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES

Conception web : Digit’All Communication
Joy Matéo

Le site internet est à d’adresse suivante : https://www.cabinetecl.fr 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La législation en vigueur s’applique sur la totalité du site. Les contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation est strictement interdite. Les photographies sont la propriété

DONNEES PERSONNELLES

Les données collectées via le site sont traitées conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
Les données collectées sont conservées pour une durée déterminée dans le temps et de manière strictement nécessaire et proportionnelle à la poursuite des finalités.
L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de ses données personnelles qu’il peut demander à Elodie Carpentier par courriel ou courrier postal.

L’Utilisateur bénéficie du droit de demander une limitation du traitement de ses données personnelles.

L’Utilisateur peut retirer son consentement au traitement de ses données personnelles et ceci à tout moment en écrivant à Elodie Carpentier par courriel ou lettre postale.

L’Utilisateur bénéficie du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles et du droit à la portabilité de ses données.

L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (site de la CNIL : www.cnil.fr) s’il estime que la protection de ses données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement de son dossier.

Médiation
En cas de litige, l’Utilisateur est informé qu’il peut solliciter un médiateur désigné par le Barreau du Val-de-Marne. 
Les informations relatives au déroulement de la médiation sont fournies gratuitement.

L’Utilisateur est également informé de la possibilité qui lui est offerte d’avoir recours au médiateur de la consommation mis en place par le Conseil National des Barreaux :

Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Madame Carole Pascarel
Adresse : 180 boulevard Haussmann 75008 Paris
Adresse électronique : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : hhtps://médiateur-consommation-avocat.fr

Barreau de rattachement et identification professionnelle

Madame Élodie CARPENTIER est inscrite au Barreau du Val-de-Marne.
toque : PC 486